Politique de confidentialité

Informations légales

Cette politique explique comment Le Livre en Papier collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez.

Le Livre en Papier accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les données que nous pouvons traiter lorsque vous utilisez le site www.publier-un-livre.com et les services de Le Livre en Papier, sur les raisons pour lesquelles nous les utilisons, sur les personnes ou organismes auxquels elles peuvent être communiquées, sur leur conservation et sur les droits dont vous disposez.

## 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Le Livre en Papier SRL

Siège social

Rue Docteur Schweitzer, 20

7030 Saint-Symphorien (Mons)

Belgique

Siège d’exploitation

Rue Mon Gaveau, 25

7110 Strépy-Bracquegnies (La Louvière)

Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0677.978.530

Numéro de TVA : BE 0677.978.530

E-mail : contact@publier-un-livre.com

Téléphone : +32 (0)64 67 17 71

## 2. Quelles données pouvons-nous traiter ?

Les données traitées dépendent de la manière dont vous utilisez notre site et nos services.

### Lorsque vous créez ou utilisez un compte

Nous pouvons notamment traiter :

- vos nom et prénom ;

- votre adresse postale ;

- votre adresse e-mail ;

- votre numéro de téléphone ;

- les données nécessaires à l’identification et à la gestion de votre compte ;

- l’historique des opérations et commandes associées à votre compte.

### Lorsque vous préparez ou publiez un livre

Nous pouvons également traiter les informations nécessaires à la gestion de votre projet de publication, notamment :

- vos données d’identification et de contact ;

- les informations relatives à votre projet et à vos ouvrages ;

- les fichiers, textes, illustrations et autres documents que vous nous transmettez ;

- les échanges relatifs à la préparation, à la publication, à la fabrication et à la commercialisation de votre livre ;

- les informations relatives aux commandes et aux ventes de vos ouvrages ;

- les informations nécessaires au calcul et au paiement des rétrocessions qui vous sont dues ;

- vos coordonnées bancaires lorsque celles-ci sont nécessaires au paiement de vos rétrocessions ;

- les informations nécessaires à l’accomplissement du dépôt légal.

Les coordonnées bancaires communiquées par les auteurs sont utilisées exclusivement pour effectuer le paiement des rétrocessions qui leur sont dues, sous réserve des obligations légales ou comptables applicables.

Les fichiers ou documents que vous nous transmettez peuvent eux-mêmes contenir des données personnelles concernant d’autres personnes. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour nous transmettre et utiliser ces informations dans le cadre de votre projet.

### Lorsque vous passez une commande

Nous pouvons traiter :

- vos nom et prénom ;

- vos adresses de facturation et de livraison ;

- votre adresse e-mail ;

- votre numéro de téléphone ;

- les informations relatives aux produits ou services commandés ;

- les informations nécessaires au paiement et à son suivi ;

- les informations nécessaires à l’expédition et à la livraison ;

- les informations nécessaires au traitement d’un retour, d’une réclamation ou d’une demande auprès de notre service client ;

- les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité.

Les paiements effectués sur le site sont traités au moyen des services de MultiSafepay. Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être communiquées à ce prestataire conformément aux règles applicables et à sa propre politique de confidentialité.

Le Livre en Papier ne conserve pas les données de paiement qui sont directement prises en charge par le prestataire de paiement, sauf les informations nécessaires au suivi de la transaction, à la comptabilité ou au traitement d’une éventuelle réclamation.

### Lorsque vous nous contactez

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous adressez un e-mail, nous téléphonez ou contactez notre service client, nous pouvons traiter vos coordonnées ainsi que le contenu de votre demande et des échanges qui en découlent.

### Lorsque vous utilisez notre site

Certaines données techniques peuvent être traitées lors de votre navigation, notamment :

- votre adresse IP ;

- le type de navigateur ou d’appareil utilisé ;

- certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

- certaines données relatives à votre navigation lorsque leur collecte est autorisée.

Le site utilise notamment Google Analytics à des fins de mesure d’audience et d’analyse de son utilisation, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

D’autres outils statistiques ou de mesure d’audience peuvent également être utilisés. Leur liste actualisée, leurs finalités et les cookies ou autres technologies qu’ils utilisent sont précisés dans notre Politique de cookies et dans l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

## 3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données uniquement lorsqu’une base juridique nous y autorise.

### Pour créer et gérer votre compte

Les données nécessaires à votre compte sont utilisées afin de vous donner accès aux fonctionnalités qui y sont associées et d’en assurer la gestion.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.

### Pour gérer votre projet de publication

Les données relatives à votre projet sont utilisées afin de préparer votre livre, assurer sa fabrication et sa publication, gérer sa commercialisation lorsqu’elle est prévue et assurer le suivi des services que vous avez demandés.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.

### Pour assurer le suivi des ventes et payer les rétrocessions dues aux auteurs

Lorsque vous publiez un ouvrage avec Le Livre en Papier, certaines données sont utilisées afin d’enregistrer les ventes, calculer les rétrocessions qui vous sont dues, effectuer les paiements demandés et assurer le suivi administratif et comptable correspondant.

Les coordonnées bancaires communiquées par les auteurs sont utilisées exclusivement pour effectuer ces paiements.

Base juridique : exécution du contrat et respect de nos obligations légales.

### Pour effectuer le dépôt légal

Lorsque la publication d’un ouvrage donne lieu à une obligation de dépôt légal, certaines informations relatives à l’ouvrage et certaines données personnelles peuvent être communiquées à la KBR (Bibliothèque royale de Belgique) afin d’accomplir les formalités requises.

Base juridique : respect d’une obligation légale.

### Pour diffuser les informations publiques relatives aux ouvrages

Lorsqu’un ouvrage est inscrit au catalogue concerné, les informations bibliographiques destinées à être rendues publiques peuvent être communiquées à la Banque du Livre et, par son intermédiaire ou celui des systèmes de diffusion concernés, être reprises par des libraires, plateformes de vente ou autres acteurs de la chaîne du livre.

Ces informations peuvent notamment comprendre les informations publiques permettant d’identifier et de présenter l’ouvrage et son auteur.

Base juridique : exécution du contrat relatif à la publication et à la commercialisation de l’ouvrage.

### Pour traiter vos commandes

Nous utilisons les données nécessaires pour enregistrer et traiter votre commande, assurer son paiement, fabriquer les produits concernés, organiser leur expédition et leur livraison et gérer le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat.

### Pour organiser les expéditions et les livraisons

Les données nécessaires à l’expédition d’une commande peuvent être transmises à Sendcloud, qui intervient dans la gestion des expéditions, ainsi qu’au transporteur chargé de la livraison.

Selon la destination, le mode de livraison choisi ou les caractéristiques de la commande, il peut notamment s’agir de :

- bpost ;

- La Poste en France ;

- Mondial Relay ;

- DHL ;

- DPD ;

- ou, occasionnellement, d’un autre transporteur adapté à la commande concernée.

Seules les informations nécessaires à l’organisation et à l’exécution de la livraison sont communiquées.

Base juridique : exécution du contrat.

### Pour respecter nos obligations légales

Certaines données sont traitées ou conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives, relatives au dépôt légal ou autres obligations auxquelles Le Livre en Papier est soumis.

Base juridique : respect d’une obligation légale.

### Pour répondre à vos demandes

Lorsque vous nous contactez, nous utilisons les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi.

Selon la nature de votre demande, ce traitement repose sur l’exécution du contrat, sur des mesures précontractuelles ou sur notre intérêt légitime à assurer le suivi de nos utilisateurs, auteurs et clients.

### Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, de prévenir les utilisations abusives et de détecter d’éventuels problèmes techniques ou tentatives de fraude.

Base juridique : intérêt légitime de Le Livre en Papier à assurer la sécurité et la fiabilité de ses services.

### Pour mesurer et améliorer l’utilisation du site

Nous pouvons utiliser des outils statistiques et de mesure d’audience afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement, le contenu et l’ergonomie.

Lorsque ces outils nécessitent votre consentement, ils ne sont utilisés qu’après que vous avez exprimé votre choix au moyen de l’outil de gestion des cookies.

Les modalités applicables sont précisées dans notre Politique de cookies.

## 4. Les données demandées sont-elles obligatoires ?

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, nous confier un projet de publication, passer une commande, recevoir une livraison, percevoir une rétrocession ou bénéficier de certains services.

Lorsque ces informations sont indispensables à l’exécution d’un contrat, au traitement de votre demande ou au respect d’une obligation légale, leur absence peut nous empêcher de fournir le service concerné.

Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsque cela est nécessaire.

## 5. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et organismes qui doivent en disposer pour accomplir leur mission.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent notamment être communiquées :

- aux membres du personnel et collaborateurs autorisés de Le Livre en Papier ;

- à CBlue, pour l’hébergement du site et des services associés ;

- à MultiSafepay, lorsque cela est nécessaire au traitement et au suivi des paiements ;

- à Sendcloud, pour la gestion des expéditions ;

- aux transporteurs chargés de la livraison, notamment bpost, La Poste, Mondial Relay, DHL et DPD, ou à d’autres transporteurs utilisés occasionnellement pour certaines commandes ;

- à la KBR (Bibliothèque royale de Belgique) lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement du dépôt légal ;

- à la Banque du Livre, pour les informations bibliographiques publiques relatives aux ouvrages inscrits dans le catalogue concerné ;

- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site ;

- aux prestataires utilisés pour la mesure d’audience et l’analyse de l’utilisation du site, notamment Google Analytics, lorsque leur utilisation est autorisée ;

- à nos prestataires comptables, administratifs, juridiques ou techniques lorsque leur intervention le nécessite ;

- aux autorités publiques, administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission ou à la finalité concernée.

Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Le Livre en Papier, il est tenu de traiter les données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le Livre en Papier ne vend pas vos données personnelles.

## 6. Vos données peuvent-elles être transférées hors de l’Espace économique européen ?

La majorité des traitements liés à nos activités et à nos prestataires peuvent être réalisés au sein de l’Espace économique européen.

Certains services techniques ou outils utilisés sur le site peuvent toutefois impliquer le traitement de certaines données dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu’ils soient effectués conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données.

Ils reposent notamment, selon le cas, sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations concernant les garanties applicables à un transfert particulier.

## 7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps qu’elles restent nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, du service concerné, de la durée de notre relation avec vous et des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Les données nécessaires à la gestion d’un compte peuvent être conservées tant que le compte existe et que leur conservation reste justifiée.

Les données nécessaires à la gestion d’un projet de publication peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation avec l’auteur et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la publication, à la fabrication, à la commercialisation et au suivi de ses ouvrages.

Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, à leur livraison, à leur suivi et au service après-vente.

Les factures, pièces comptables et autres informations dont la conservation est imposée par la législation fiscale ou comptable sont conservées pendant les délais légaux applicables.

Les données relatives aux communications et demandes adressées à Le Livre en Papier peuvent être conservées aussi longtemps que cela reste nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la relation concernée ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits.

Les données relatives aux auteurs, aux ouvrages et aux rétrocessions peuvent également être conservées aussi longtemps que cela reste nécessaire au suivi de la publication, des ventes, des paiements et des obligations qui en découlent.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le droit à l’effacement n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment continuer à être conservées lorsqu’elles restent nécessaires :

- au respect d’une obligation légale ;

- à l’exécution ou au suivi d’un contrat ;

- au suivi d’une commande ou d’une publication ;

- au paiement des sommes dues ;

- à la conservation des documents comptables ou fiscaux ;

- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le Livre en Papier ne procède pas, à ce stade, à une suppression automatique des comptes ou des données sur la seule base d’une période d’inactivité.

## 8. Comment protégeons-nous vos données ?

Le Livre en Papier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur destruction, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les échanges entre votre navigateur et le site.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont adaptées en fonction de la nature des données, des services utilisés et des risques identifiés.

## 9. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, obtenir des informations sur leur traitement ainsi qu’une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale, assurer le suivi d’une relation contractuelle ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

## 10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou nous adresser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail

contact@publier-un-livre.com

Par courrier

Le Livre en Papier SRL

Rue Mon Gaveau, 25

7110 Strépy-Bracquegnies

Belgique

Nous pouvons vous demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et éviter que des données personnelles soient communiquées, modifiées ou supprimées à la demande d’une personne non autorisée.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

## 11. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Belgique :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

E-mail : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également vous adresser, lorsque les conditions sont réunies, à l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail.

## 12. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et peut utiliser d’autres technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Les autres cookies soumis au consentement ne sont utilisés qu’après que vous avez exprimé votre choix.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation et modifier vos préférences à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le site utilise notamment Google Analytics à des fins de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.

D’autres outils statistiques peuvent également être utilisés. Leur liste ainsi que les cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées sont détaillés dans notre Politique de cookies et dans l’outil de gestion des cookies.

## 13. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos services, des prestataires et technologies utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.